Information sur la protection des données
Établie en qualité de responsable de traitement conformément à l'article 10 de la loi turque n° 6698 sur la protection des données personnelles.
Dernière mise à jour:
Responsable de traitement
Le responsable de traitement est NART Capital Development A.Ş. Contact : [email protected]
Données personnelles traitées
Via les formulaires de contact et de demande de mandat : nom et prénom, raison sociale, adresse électronique, numéro de téléphone, pays et informations que vous communiquez dans le message.
Dans l'espace client, en outre : identifiants du compte, documents téléversés et journaux d'accès.
Techniquement : adresse IP, informations de navigateur et heure d'accès (à des fins de sécurité et de prévention des abus).
Finalités du traitement
Évaluer et répondre à votre demande ; fournir et exécuter la prestation de conseil ; conduire les discussions précontractuelles ; satisfaire aux obligations légales ; assurer la sécurité de l'information et la continuité du service.
Base juridique
Vos données sont traitées au titre de l'article 5 de la loi, au motif qu'elles sont directement liées à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat, qu'elles sont nécessaires au respect d'une obligation légale, sur le fondement de l'intérêt légitime et, lorsque cela est requis, de votre consentement explicite.
Transferts
Vos données peuvent être transmises, dans la mesure nécessaire à la prestation et sous obligation de confidentialité, à nos prestataires d'hébergement et d'infrastructure, aux conseils juridiques, fiscaux et d'audit désignés dans le cadre du mandat, ainsi qu'aux autorités publiques légalement habilitées. Aucun transfert n'est effectué à des tiers à des fins de prospection.
Durée de conservation
Les données sont conservées le temps nécessaire à la finalité poursuivie et jusqu'à l'expiration des délais de prescription prévus par la réglementation applicable ; à l'issue de cette période, elles sont effacées, détruites ou anonymisées.
Vos droits
Au titre de l'article 11 de la loi, vous avez le droit de savoir si vos données sont traitées, d'en demander communication, d'en connaître la finalité, de connaître les tiers destinataires en Türkiye ou à l'étranger, d'en demander la rectification si elles sont incomplètes ou inexactes, d'en demander l'effacement ou la destruction, de demander que ces opérations soient notifiées aux tiers, de vous opposer à un résultat défavorable issu d'un traitement exclusivement automatisé et de demander réparation en cas de préjudice.
Vos demandes peuvent être adressées à [email protected] ; elles sont traitées dans un délai maximal de trente jours.