Financement des projets de partenariat public-privé
Dans un projet PPP, la vraie question du prêteur n'est pas de savoir si le projet peut être bien exploité, mais avec quelle fiabilité la partie publique remplira ses obligations contractuelles.
Types de mécanismes de paiement
Les projets PPP ont trois mécanismes de paiement de base : l'usager payeur (péage), le paiement de disponibilité et un hybride des deux. Chacun change le risque examiné par le prêteur.
Dans un modèle de paiement de disponibilité, le revenu est indépendant du risque de demande ; cela facilite le financement mais place la fiabilité de paiement de la partie publique au centre.
L'étendue des garanties publiques
La garantie peut couvrir le risque de change, une garantie de revenu minimum, ou une indemnisation en cas de résiliation anticipée. Plus la garantie est large, plus la capacité d'endettement du projet augmente.
Mais à mesure que la garantie s'élargit, la charge fiscale de la partie publique augmente aussi ; c'est pourquoi la structure de garantie fait souvent l'objet de longues négociations.
Le partage du risque de construction
Dans les contrats PPP, le risque de construction est largement porté par le partenaire privé ; les pénalités de retard ou de dépassement de coûts sont clairement définies dans le contrat.
Le prêteur évalue le bilan de l'entrepreneur en même temps que le caractère dissuasif de la structure de pénalités du contrat.
Durée de la concession et équilibre de remboursement
Les durées de concession varient généralement entre vingt et trente-cinq ans ; la durée est calculée pour permettre le remboursement intégral de la dette et un rendement raisonnable pour le partenaire privé.
Une durée trop courte peut rendre le projet infinançable ; trop longue, elle crée une charge fiscale de long terme pour la partie publique.
L'opportunité de refinancement
Une fois la construction achevée et le projet passé en phase d'exploitation, le profil de risque baisse ; un refinancement moins coûteux devient généralement possible à ce stade.
Les contrats définissent généralement dès le départ comment ce gain de refinancement se partage entre les parties publique et privée.
InfrastructuresDans les infrastructures, la durée du financement approche celle de l'actif ; la structure doit donc être pensée à vingt ans dès le premier jour.
En savoir plusQuestions fréquentes
Quel est le ratio d'endettement habituel des projets PPP ?
Il peut atteindre 85-90 % dans les projets à faible risque à paiement de disponibilité ; il baisse nettement dans les projets portant un risque de demande.
Un projet PPP peut-il être financé sans garantie publique ?
Cela devient plus difficile mais pas impossible ; si la structure de revenus est assez solide (un paiement de disponibilité robuste, par exemple), le financement peut s'obtenir avec des garanties limitées.
À qui appartient le gain de refinancement ?
Il est généralement partagé entre les parties publique et privée selon un ratio prédéfini au contrat ; ce ratio peut être un élément de compétition lors de l'appel d'offres.
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