Structure de sûreté en financement de projet

Ce qui distingue le financement de projet du crédit corporate

Dans un crédit corporate, le prêteur regarde les flux de trésorerie historiques et le bilan global de l'entreprise. En financement de projet, le projet est porté par un véhicule distinct (SPV) qui générera ses propres flux, et cet avenir constitue la seule sûreté du prêteur.

Cela change aussi le paquet de sûretés : dans le crédit corporate, la sûreté porte sur les actifs existants ; en financement de projet, elle porte sur un flux de revenus pas encore pleinement produit. D'où des mécanismes de contrôle beaucoup plus stricts.

Ce que mesure le ratio de couverture du service de la dette

Le DSCR indique combien de fois la trésorerie générée par le projet sur une période couvre le principal et les intérêts dus sur cette période. Un DSCR de 1,3 signifie que le projet couvre sa dette avec une marge de 30 %.

Le prêteur n'examine pas un DSCR unique mais le DSCR le plus bas et la moyenne sur toute la durée du projet. L'année du point le plus bas, et le risque qui la provoque, est le sujet le plus débattu des conditions du crédit.

Le paquet de sûretés n'est pas un actif unique

Le paquet de sûretés en financement de projet comprend généralement cinq éléments : nantissement des parts du SPV, hypothèque sur les actifs du projet, cession des créances issues du contrat de revenus, cession des polices d'assurance et nantissement des comptes du projet.

Aucun de ces éléments ne suffit seul ; ensemble, ils permettent au prêteur de reprendre le projet et de le maintenir en exploitation en cas de difficulté.

Comptes de réserve et cascade de trésorerie

La société de projet ne peut pas distribuer directement la trésorerie générée aux actionnaires. Sont payés d'abord les coûts d'exploitation, puis le service de la dette, puis le compte de réserve du service de la dette, puis la réserve de maintenance ; la distribution aux actionnaires vient en dernier.

Cet ordre — la cascade de trésorerie — est fixé clause par clause dans le contrat, et les distributions s'arrêtent automatiquement dès que le DSCR passe sous un seuil défini.

Pourquoi la structure est reconstruite pour chaque projet

Même deux projets d'un même secteur ne peuvent pas partager une structure de sûreté identique ; la nature du contrat de revenus, qui porte le risque de construction et l'adéquation de devise entre revenus et coûts diffèrent d'un projet à l'autre.

C'est pourquoi le conseil en financement de projet ne consiste pas à appliquer un modèle mais à cartographier le profil de risque propre au projet et à bâtir sûretés et DSCR en conséquence.

Questions fréquentes